La fiducie : brèves observation sur sa refonte et sa retouche par la loi de modernisation de l'économie

Article | Article de revue
FISCAL | 28/8/2008
 
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Auteur
 BARRIERE, François
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
35
Page(s)
 p. 3-8
Ref
 98353
Résumé
Cet article commente les dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie consacrées à la fiducie, notamment la possibilité pour les avocats de devenir fiduciaires et l'aménagement du remplacement du fiduciaire.

Sommaire :
1- La refonte : l'absence de restriction à la qualité de constituant d'une fiducie
2- La retouche : utile mais insuffisante
Mots clés
FIDUCIE | LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008
 
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